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Marques déposées par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE FRANCOISE ET PHILIPPE LANNOYE
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PETIT MOULIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PETIT MOULIN
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE FRANCOISE ET PHILIPPE LANNOYE

Numéro de dépôt :
3822516
Date de dépôt :
08/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/04/2021
PETIT MOULIN de SOCIETE CIVILE D\'EXPLOITATION VITICOLE FRANCOISE ET PHILIPPE LANNOYE

Présentation de la marque PETIT MOULIN

Déposée le 8 avril 2011 par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE FRANCOISE ET PHILIPPE LANNOYE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PETIT MOULIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-18 du 6 mai 2011.

Le déposant est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE FRANCOISE ET PHILIPPE LANNOYE domicilié(e) 10 Le Chais - 33570 - PUISSEGUIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.

La marque PETIT MOULIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3822516.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PETIT MOULIN est expirée depuis le 8 avril 2021.

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE FRANCOISE ET PHILIPPE LANNOYE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LANBERSAC , LA CROIX TEYNAC , LA ROSE DU CHATEAU LAMOUR


SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE FRANCOISE ET PHILIPPE LANNOYE - 10 Le Chais - 33570 - PUISSEGUIN - France


BREMA-LOYER - Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France


Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Enregistrement avec modification - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40

Vins d'appellation d'origine controlée ; AOC Castillon Côtes de Bordeaux ; AOC Côtes de Bordeaux ; AOC Côtes de Castillon.